NEWSLETTER AVRIL 2022
AVRIL 2022
A RETENIR CE MOIS-CI
INFORMATIONS DU MOIS DECLARATIONS 2022: LES NOUVEAUTES; OPTIMISER MA TRESORERIE D’ENTREPRISE; INVESTIR RESPONSABLE
DECLARATIONS 2022: LES NOUVEAUTES
♦ Plusieurs nouveautés impactent la déclaration des revenus 2021, voici les principales mesures à retenir pour les particuliers: – La déclaration est automatique (le contribuable n’a aucune démarche à réaliser pour valider sa déclaration) pour les personnes qui perçoivent uniquement des revenus déclarés par des tiers. Cependant, ceux qui perçoivent des revenus fonciers, BIC ou encore des pensions alimentaires ne bénéficient pas de la déclaration automatique et doivent se connecter pour valider leur déclaration, à défaut des pénalités de retard seront dues. – Les heures supplémentaires sont exonérées à hauteur de 5 000 € mais doivent être déclarées en case 1GH de la déclaration 2042. – La prime pour le pouvoir d’achat (prime Macron) ainsi que la prime inflation de 100 €, également exonérées, ne doivent pas être indiquées dans la déclaration d’impôt. – L’allocation télétravail versée par l’employeur est exonérée dans la limite de 2,5 € par jour et dans la limite annuelle de 580 €. Elle n’a pas à être déclarée. – Le barème kilométrique est revalorisé de 10 %. – Les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire à compter de leur 74ème anniversaire (que leur époux ait bénéficié ou non de cette demi-part de son vivant). – Les abandons de loyers consentis en 2021 sont exonérés d’impôt et les abandons réalisés en 2021 au titre du mois de novembre 2020 bénéficient d’un crédit d’impôt (à indiquer en case 7LS).
♦ Concernant les régimes de défiscalisation: – La réduction Pinel est recentrée en 2021 sur les bâtiments collectifs. – Les investissements dans des PME, FIP ou FCPI réalisées avant le 9 mai 2021 ouvrent droit à une réduction de 18 %, ceux réalisés à compter du 9 mai 2021 à une réduction de 25 %. – Un nouveau crédit d’impôt, de 30 %, est créé pour les sommes versées, à compter du 9 mai 2021, au titre du premier abonnement à un magazine de presse. – Les dons et cotisations versés en 2021 à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de repas ou de soins à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 %, dans la limite de 1 000 €, au lieu de 554 €. – Les services réalisés à l’extérieur du domicile ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 % pour l’emploi d’un salarié à domicile à condition qu’ils soient compris dans une offre plus globale de services (réalisés au domicile du contribuable). Le crédit d’impôt en faveur des dépenses de transition énergétique (chaudière, isolation, etc.) est remplacé à compter de 2021 par une prime sauf lorsque le contribuable a accepté un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2020 : dans ce cas, il a droit à un crédit d’impôt au titre des revenus 2021). Seule la pose d’un système de charge de véhicules électriques ouvre encore droit, en 2021, à un crédit d’impôt. Nous proposons un service d’aide à la déclaration et sommes ravis de vous guider sur le sujet.
OPTIMISER MA TRESORERIE D’ENTREPRISE
♦Nous nous concentrerons sur deux solutions, bien calibrées lors d’une réunion par Aviva France, qui devient Abeille Assurances par ailleurs, et peu proposées. La première est la mise en place d’un contrat Indemnités Fin de Carrière. Le Code du travail et les Conventions Collectives créent l’obligation aux employeurs de verser des indemnités aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite: soit les sommes provisionnées restent sur un compte trésorerie peu ou pas rémunéré, soit elles sont externalisées sur un contrat d’assurance IFC (externaliser le passif social du bilan de l’entreprise). Les avantages pour l’entreprise sont multiples : 1/ Fiscal : Les cotisations versées sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise 2/ Social : Elles sont exonérées de charges sociales (y compris CSG/CRDS) 3/ Optimisation : La plus value du contrat est exonéré de fiscalité 4/ Souplesse : Le contrat IFC est alimenté par des versements libres et/ou programmés en gestion libre 5/ Etude démographique préalable certifié IAS19 offerte à l’entreprise.
♦ La seconde solution consiste en la mise en place d’un contrat de capitalisation pour les personnes morales à l’IS (Impôts sur les Sociétés). Elle s’adresse à toutes les personnes morales soumises à l’IS cherchant à placer leurs liquidités de moyen et long terme, à diversifier leur patrimoine financier et à disposer d’une réelle liquidité, permettant de : 1/ Placer des réserves stables 2/ Provisionner des dépenses sociales régulières prévisibles ou constituer des réserves pour faire face aux pertes d’exploitation imprévisibles ou inassurables : décès d’un dirigeant ou d’un homme-clé, épidémie, fermeture administrative, grève, défaillance d’un client. La gestion de la trésorerie par ce placement apporte de nombreux bénéfices. Ce contrat est particulièrement souple et accessible à tous. Les spécificités de ces contrats réclament toutefois une expertise et une vigilance attentive tant en amont de l’affaire qu’à sa réception ou au suivi. Nous sommes présents pour vous accompagner.
INVESTIR RESPONSABLE
♦ La finance apparaît plus que jamais aujourd’hui en quête de sens, de nouvelles valeurs. La démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR) est finalement une application au domaine de l’investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d’investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale. Les labels permettent aux investisseurs de mieux se repérer. Vie Plus, lors d’un Roadshow, a su dernièrement, s’il le fallait, nous en convaincre. Il peut prendre trois formes principales: -Les fonds socialement responsables ou de développement durable : ils intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’une entreprise cotée qui sont croisés avec des critères financiers pour sélectionner dans un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable. -Les fonds d’exclusion (également dénommés « placements éthiques ») : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac…voire des activités considérées par leurs détenteurs comme dangereuses pour l’environnement : OGM, nucléaire. -L’engagement actionnarial ou activisme actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale plus forte, soit en les interpellant directement, soit par l’exercice des droits de vote en assemblées générales.
♦ De nombreux investissements sont possibles et nous ne pourrons pas ici, encore une fois, vous présenter tout le panel de solutions. Notre choix s’arrêtera ainsi sur l’une d’elle qui a attisé la curiosité de nos clients. Il s’agit du GFI: Groupement Forestier d’Investissement, vous permettant d’oxygéner votre patrimoine. L’associé, vous, devenez un acteur de la lutte contre le changement climatique, prenez une part active dans l’économie des régions, participez à un investissement responsable contrôlé par l’Etat et certifié par des tiers. Cela se déroule dans un support adapté: véhicule respectueux des investisseurs (découlant du cadre des SCPI), permettant une diversification d’actifs et une valorisation du capital, avec une très faible volatilité et une décorrélation des marchés, pour ensuite percevoir des revenus, avec un horizon de placement adapté. Enfin, il bénéficie des avantages d’une fiscalité spécifique: réduction d’impôt, exonération partielle importante des droits de succession et de donation, sans compter éventuellement celle de l’IFI. Nous nous faisons un plaisir de vous les détailler et vous assister sur ces investissements.