NEWSLETTER DECEMBRE 2021

DECEMBRE 2021

A RETENIR CE MOIS-CI

INFORMATIONS DU MOIS 
♦ FLASH PLF 2022: IMPOT SUR LE REVENU ET SUR LE PATRIMOINE
♦ PLF 2022: FOCUS DEFISCALISATION 
♦ ASSURANCE VIE 
♦ MONUMENT HISTORIQUE

FLASH PLF 2022: IMPOT SUR LE REVENU ET LE PATRIMOINE
Chaque année, une loi de finances proposée par le Gouvernement prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des dépenses du budget de l’État pour l’année civile, ce qui nous touche directement. Nous vous offrons un résumé des principales mesures du projet de loi de finances (PLF) à ce sujet en avant-première: 
♦ Le barème de l’IR pour les revenus 2021 serait revalorisé en fonction de l’inflation (+1,4%). Le seraient ainsi les plafonds des avantages liés au quotient familial et les seuils et limites relatifs à la décote et à l’abattement pour enfant rattaché.
♦ Les personnes morales et organismes non-résidents bénéficieraient d’un abattement de 10% sur certains revenus avant soumission à la retenue à la source.
♦ Dans certaines limites, les pourboires perçus par des professionnels du secteur Café Hôtellerie Restauration seraient exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
♦ Les plus-values réalisées, à l’occasion de cessions d’actifs numériques pourraient désormais être imposées, sur option, au barème de l’IR. 
♦ Le système de quotient s’appliquerait, à compter du 1er janvier 2021, aux revenus exceptionnels.

PLF 2022: FOCUS DEFISCALISATION
Nous vous accompagnons dans la mise en pratique de certaines nouveautés issues du projet de loi de finances, côté astuce défiscalisation:
♦ Certains services réalisés à l’extérieur du domicile seraient éligibles au crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, à condition qu’ils soient inclus dans une offre globale d’activités effectuées à domicile.
♦ Le dispositif Cosse ancien (ou « Louer abordable ») serait transformé en réduction d’impôt à compter de 2022.
♦ Un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative viendrait s’ajouter aux crédits d’impôt pour la recherche (CIR) et innovation.
♦  Sous certaines conditions, les investissements dans des moyens de transport maritimes et aériens seraient éligibles aux dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer donnant lieu à réduction d’impôts.
♦ La réduction d’impôt pour souscription à un 1er abonnement de presse devant s’éteindre fin 2022 serait prorogé jusqu’en 2023 mais limitée à un seuil de revenus dès 2022 .
♦  Le PLF prévoit de proroger le dispositif « crédit d’impôt innovation » jusqu’en 2024 et d’en augmenter les taux à compter de 2023.Certains avantages pris par les lois de finances antérieures sont prorogés: baisse du taux de l’IS, réduction PINEL, zones de faveur (ZRR, ZFU…), crédit d’impôts d’aide aux personnes dans l’habitation principale, travaux forestiers ou agriculture biologique, réduction Girardin, PTZ, OGA…

ASSURANCE VIE
L’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de la gestion de patrimoine. Initialement conçue comme une assurance, elle sert à épargner, percevoir des revenus complémentaires, préparer votre retraite, et transmettre. Elle concilie liberté, fiscalité avantageuse, facilité de transmission et garantie. Nous vous conseillons tout du long sur: 
♦ La souscription du contrat: versement initial, choix des supports, rédaction de la clause bénéficiaire.
♦ La vie du contrat: versements complémentaires, arbitrages, rachats (programmés, partiels ou total).
♦Le décès de l’assuré: versement des capitaux selon la répartition indiquée dans la clause bénéficiaire.

MONUMENT HISTORIQUE
Investir dans un immeuble classé monument historique vous permet de vous constituer un patrimoine d’exception et bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Après avoir financé l’immeuble et éventuels travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus. Cet investissement permet de réduire votre IR, IFI, sans obligation de location (jouissance du bien possible), une transmission en franchise d’impôts et échappe au plafonnement des 10 000 € par an. Nous vous expliquons tout l’intérêt et apportons notre expertise sur sa mise en place et son suivi.